Désormais, les propriétaires de véhicules en France ont le droit de choisir librement le département qui figure sur la plaque d’immatriculation.
En revanche, pour le certificat d’immatriculation, la règle diffère. Par exemple, on ne peut pas inscrire n’importe quelle adresse.
Dans ce nouvel article, on vous guide sur l’ adresse qui doit figurer sur la carte grise de votre véhicule en tant que nomade.
Lorsque l’on s’apprête à déménager à l’étranger et plus encore pour les voyageurs itinérants, des questions se posent parfois concernant les voitures et autres engins : que faire de son véhicule ? Peut-on le laisser sur place ? Et que mettre sur la carte grise si on part avec ?
La réponse exacte dépend de la situation :
Bon à savoir : Si vous voyagez à l’international avec votre propre véhicule, pensez à vous renseigner sur la validité de votre permis de conduire dans les pays où vous vous rendez et sur celle de votre assurance auto.
La règle est claire. Lorsqu’un véhicule est immatriculé en France, la carte grise doit obligatoirement comporter l’ adresse du domicile principal du propriétaire.
Ainsi, lorsque des expatriés français reviennent de l’étranger avec un véhicule, ils doivent impérativement demander une immatriculation française et une carte grise. Après un retour dans le pays, un délai d’un mois est accordé pour effectuer une demande de carte grise.
Encore une fois, la réponse est claire : non. En plus de correspondre à l’adresse du propriétaire du véhicule, l’ adresse sur une carte grise française doit impérativement être française.
Maintenant que vous savez quelle adresse doit figurer sur la carte grise de votre véhicule, vous vous demandez certainement comment faire quand on n’a plus de domicile stable en France… Car que l’on choisisse de vivre dans un fourgon aménagé ou de faire le tour du monde en van ou en camping-car, on est considéré comme « sans domicile fixe ou stable ».
Heureusement, des astuces permettent de rester domicilié en France à une adresse précise tout en parcourant le monde.
Pour les personnes sans domicile fixe ou stable, il est possible de demander son rattachement à une commune en passant par un centre d’action sociale (CCAS, CIAS) ou une mairie. Cette domiciliation permet d’avoir un justificatif de domicile en France, mais aussi une adresse pour *recevoir son courrier.
Pour ce genre de demande, il faut toutefois entretenir un lien avec la ville (lieu officiel de résidence avant le départ, liens familiaux, lieu de travail…). L’adresse qui apparaît sur la carte grise devient alors celle du CCAS.
Pour avoir une adresse postale et/ou fiscale quand on est nomade, on peut également solliciter un proche. Pour l’Administration fiscale, on est alors domicilié en France et l’adresse sur la carte grise peut être celle du proche qui nous « héberge ».