Ce n’est pas parce que l’on quitte la France que l’on est exempté de payer ses impôts et que l’on peut s’acquitter de ses obligations administratives.
Toutefois, des règles particulières s’appliquent pour les Français qui vivent à l’étranger.
Pour obtenir plus de détails sur le sujet, nous vous invitons à lire notre article consacré aux obligations fiscales des nomades et expatriés.
Concernant les expatriés et nomades originaires de l’Hexagone, ils peuvent se voir attribuer deux statuts :
Pour les expatriés considérés comme non-résidents, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont gérés par un service spécifique, le SIPNR (Service des impôts particuliers pour les non résidents).
Pour les résidents, les règles sont à peu près les mêmes que pour tout autre Français vivant en France.
En cas de doute ou de question, les agents des impôts sont disponibles par mail, téléphone et courrier. Si jamais vous avez besoin de communiquer par courrier avec l’Administration fiscale française, pensez à *faire réexpédier vos correspondances.
Pour les Français de l’étranger considérés comme des résidents, les mêmes règles s’appliquent que pour les citoyens qui vivent dans le pays. Il faut remplir une déclaration de revenus classique, en indiquant les revenus accumulés dans le (ou les) pays d’accueil et, éventuellement, les comptes bancaires détenus à l’étranger.
Pour les non-résidents qui ne perçoivent aucun revenu de source française, ce sont les règles du pays d’accueil qui s’appliquent. La législation fiscale varie entre les États. Il faut donc bien se renseigner selon le voyage précis que l’on planifie.
Pour les expatriés et nomades non-résidents qui ont perçu des revenus en France, il faut remplir des annexes en plus de la déclaration d’impôts : formulaire n°2047 (déclaration des revenus encaissés à l’étranger), formulaire n°2042-NR (déclaration des revenus complémentaires perçus après un départ à l’étranger ou avant un retour en France).
Lorsque l’on perçoit des revenus dans plusieurs États, il convient de se renseigner sur les conventions fiscales signées entre la France et le pays d’accueil pour éviter la double imposition.
Des règles spécifiques s’appliquent aux navigateurs, qui doivent être connues lorsque l’on fait du nomadisme sur les flots.
En tant que nomade, on peut parfaitement demeurer résident français pour continuer à payer ses impôts dans son pays d’origine.
Toutefois, en fonction des pays que l’on explore, on peut aussi bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Certains pays comme la Grèce, la Croatie, l’Albanie, Chypre, les Bermudes ou les Émirats Arabes Unis ont une fiscalité allégée par rapport à la France. Après un certain temps passé sur place (en moyenne, 183 jours), les expatriés et autres nomades peuvent devenir résidents de ces pays. Ils profitent alors des mêmes taux d’imposition que les locaux.
Par ailleurs, pour attirer des travailleurs et redynamiser leur économie, plusieurs États ont mis en place des règles fiscales spécifiques qui évitent aux nomades, et plus particulièrement aux nomades numériques, de payer des impôts.
Pour revenir sur le cas des navigateurs, on rappelle que des exonérations d’impôts sur le revenu existent pour les marins professionnels qui passent beaucoup de temps en mer.
Pour ceux qui sont propriétaires de leur navire et qui souhaitent rester domiciliés en France tout en navigant, il est important de demander un certificat de francisation, en particulier pour les bateaux de plaisance. Cet acte va de pair avec le DAFN, Droit annuel de francisation et de navigation dont doivent s’acquitter tous les navigateurs qui battent pavillon français. Parallèlement, une exonération de taxe foncière peut être accordée en fonction du type de bateau et de ses déplacements.
Pour choisir la bonne résidence dans un objectif d’optimisation fiscale en tant que nomade ou expatrié, on pense à s’informer sur les règles qui s’appliquent dans chaque pays et sur les taux d’imposition (impôts sur les revenus, mais aussi impôts sur les sociétés en cas de création d’entreprise).
